A quel âge ?

L'instruction est obligatoire à partir de 6 ans.

Les enfants sont inscrits à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans. Aucun enfant ne peut être maintenu à l'école maternelle au-delà de 6 ans sauf :

  • dans le cadre d'un Projet personnalisé de scolarité
  • décision de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école

Une demande de scolarisation au cours préparatoire peut être présentée pour des enfants de moins de 6 ans qui sont prêts à aborder les enseignements de l'école élémentaire. Renseignez-vous sur la procédure à suivre en cours d'année auprès de l'école ou de l'inspection académique.

Quelles sont les démarches ?

Votre enfant était déjà scolarisé à l'école maternelle:

Il est le plus souvent inscrit d'office à la fin de la grande section, à l'école élémentaire dont vous dépendez géographiquement dans votre commune. Mais ce n'est pas toujours le cas. Renseignez-vous auprès du directeur de l'école élémentaire..

Inscription dans une autre commune que celle où vous résidez.

Adressez-vous à la mairie de la commune d'accueil. L'inscription peut vous être refusée. Toutefois, l'accueil peut être justifié par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières. Dans le cas où vous rencontrez des difficultés, prenez contact avec les services de l'Inspection académique de votre département.

Dans quelle école ?

Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou privée, ou encore l'instruire à domicile. Dans ce dernier cas vous devez faire au préalable une déclaration au maire et à l'inspecteur d'académie, renouvelée chaque année. Des contrôles seront effectués pour s'assurer du niveau d'instruction et de l'état de santé de l'enfant.

Concernant les écoles publiques, et s'il existe plusieurs écoles dans votre commune, votre mairie vous indiquera l'école correspondant à votre secteur d'habitation. Votre enfant devra être scolarisé dans l'école de secteur, sauf dérogation à demander au maire.

S'inscrire après un changement de domicile:

Prévenez le directeur de l'école où était scolarisé votre enfant. Il vous remettra un certificat de radiation. Adressez-vous ensuite à l'école  de votre nouveau domicile.

L'inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur de l'école sur présentation :

-  du  livret de famille.

  • d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires (carnet de vaccination par exemple)
  • du certificat de radiation délivré par le directeur de l'ancienne école.

Quelles ont les vaccinations obligatoires?

Pour l'entrée à l'école élémentaire, la vaccination obligatoire (sauf contre-indication médicale) est :

  • le D.T.-POLIO contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.

Les vaccinations contre la variole, la rubéole et la coqueluche ne sont pas obligatoires.


Santé et assurances scolaires: