Qu’est-ce que le Conseil d’école ?
Pour chaque école maternelle et primaire, les parents d’élèves éliront des représentants au conseil d’école, ce qui leur permettra de participer régulièrement à la vie de l’école. Ce conseil sera composé d’un nombre de délégués égal au nombre de classes de l’école, auxquels s’adjoindront le représentant de la commune, le délégué départemental et l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription d’enseignement du 1erdegré, membres de droit ; le conseil sera appelé à examiner, au cours de ses réunions trimestrielles, les divers aspects de la vie scolaire, par exemple :
- il « vote » le règlement de l’école,
- il « délibère » (ex. : sur la garde des enfants hors du temps scolaire, sur la modification des heures d’entrée et de sortie),
- il « donne son avis et présente toutes suggestions » : ce rôle consultatif concerne « toutes les questions intéressant la vie de l’école et de la communauté scolaire » (aspects matériels et financiers, intégration, PAE, restauration, etc…) et aussi l’utilisation des locaux ;
- il est « informé » de la composition des classes, des principes de choix des manuels et des matériels pédagogiques, des conditions dans lesquelles les instituteurs organisent les rencontres avec les parents.
Les électeurs
Chaque parent d’un enfant quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur et éligible à ces élections, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale. Lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, ce tiers exerce à la place des parents le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d’un ou plusieurs élèves inscrits dans l’établissement.
Les candidats
Ne peuvent être éligibles : le directeur de l’école, les maîtres (personnels chargés de l’enseignement) qui y sont affectés ou y exerçant, les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur, le médecin chargé du contrôle médical scolaire et l’assistante sociale, l’infirmière scolaire ainsi que les agents spécialisés des écoles maternelles, exerçant pour tout ou partie de leur service. S’ajoutent à cette liste, en tant qu’ils exercent à l’école tout ou partie de leur service, les aides éducateurs et les assistants d’éducation, les intervenants pour l’enseignement des langues vivantes à l’école primaire et les instituteurs et professeurs des écoles suppléants (ou auxiliaires).
Présentée ou non par une organisation de parents d’élèves, chaque liste de candidats comporte, classés par ordre préférentiel qui déterminera l’attribution des sièges, les noms et prénoms des candidats sans qu’il soit fait de distinction entre titulaires et suppléants. Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms. Les listes des candidats sont adressées ou remises au directeur en deux exemplaires identiques (imprimé fourni par la Direction de l’école), l’un destiné au Directeur pour le bureau des élections, l’autre à l’affichage à un endroit facilement accessible aux parents.
Chaque liste adresse ses bulletins de vote au directeur avant la date limite fixée par le calendrier des opérations électorales. Les bulletins de vote peuvent être accompagnés éventuellement d’une déclaration destinée à l’information des électeurs (une page recto verso maximum est admise).
Le Scrutin
Les membres du conseil d’école sont élus pour la durée de l’année scolaire au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le panachage et la radiation ne sont pas autorisés.
vote par correspondance (décision du Conseil d'Ecole)
Comment s'effectue le vote par correspondance ?
Le bulletin de vote, ne comportant ni rature, ni surcharge, doit être inséré dans une enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d’identification. Cette enveloppe cachetée, est glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour sur laquelle sont inscrits, au recto, l’adresse de l’école et la mention « Elections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école », et au verso les noms et prénoms de l’électeur ainsi que son adresse et sa signature.
Tout pli ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus sera mis à part sans être ouvert, ne pourra donner lieu à émargement sur la liste électorale et en conséquence ne sera pas pris en compte pour calculer le nombre des votants.
Les plis sont confiés à la poste dûment affranchis ou remis au bureau des élections ou à son président qui enregistre sur l'enveloppe extérieure la date et l'heure de remise de la lettre.
Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin ne pourront être pris en compte.
La possibilité d’acheminement du vote par correspondance par les élèves est admise dans le respect de la procédure ci-dessus.